CO129-224 - Foreign Office - 1885 — Page 149

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N 3482

TRAITÉ

relatif à la neutralisation du Grand-Lac.

S. M. l'empereur des Français et S. M. le roi de Siam, désirant régler défi- nitivement et d'un commun accord la question relative au régime de la pêche dans les eaux du Grand-Lac du Cambodge, ou mer intérieure, qui se trouve situé entre les royaumes de Siam et du Cambodge, ont nommé pour leurs pléni- potentiaires respectifs, savoir:

S. M. Napoléon III, Empereur des Français,

S. Exc. le contre-amiral de Cornalier-Lucinière, Gouverneur p. i. et Com-

mandant en chef des possessions françaises en Cochinchine;

S. M. Somdetch Pra Paramendr Maha Chulalonkorn, roi de Siam;

S. Exc. Phya Rajavaranukul Vipulia Bakti Biriabah, directeur général au mi- nistère de l'intérieur de Siam;

S. Exc. Phra Raja Séna, directeur des affaires civiles pour l'administration des provinces du nord de Siam;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonge et e forme, sont convenus de l'article suivant, additionnel à la Convention du juillet 1967:

Article unique.

Paragraphe premier. - Les Rois de Siam et du Cambodge renoncent réci- oquement, pour eux et leurs successeurs, aux droits de propriété exclusive Fils revendiquent chacun sur le Grand-Lac ou portion du Grand-Lac limi- phe des deux pays.

En conséquence, il ne sera prélevé aucun droit ou impôt sur les Cambod- ns, Cochinchinois sujets français, ni sur les Siamois se livrant à la pêche

3 des bateaux, soit du côté de Cambodge, soit du côté de Siam,

$ 2. -- Les Cambodgiens, les Cochinchinois sujets français, les Siamois qui biront des hangars ou autres constructions de ce genre pour sécher ou fumer poisson sur les rives du Grand-Lac, pendant la saison des eaux basses, soit